Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés <BR>

J.O. 248 du 23 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés

NOR : CPTP0400129A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 14 octobre 2004, M. Jean-François David, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2004.